Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
- Informations légales
SUNAY BOUTIQUE
ABH SRL
Chaussée de Louvain 507
1030 Bruxelles
Belgique
TVA : BE0845.407.557
Email : contact@sunay.be
Le service client est accessible par email via contact@sunay.be.
- Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées par notre boutique auprès de tout client, via le site internet ou tout autre canal de vente.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
- Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, descriptions, couleurs et dimensions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les couleurs, textures et nuances des produits peuvent légèrement varier selon les écrans, appareils ou lots de fabrication. Ces différences ne peuvent être considérées comme un défaut.
- Disponibilité
Malgré une mise à jour régulière, certains produits peuvent devenir indisponibles après validation de la commande.
En cas d’indisponibilité, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement ou un échange.
- Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA incluse, hors frais de livraison.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
En cas d’erreur manifeste de prix, description ou bug technique, la commande pourra être annulée et remboursée.
- Commande
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Nous nous réservons le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou nécessitant une vérification complémentaire.
- Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés lors de la commande.
Les transactions respectent les normes de sécurité en vigueur (PCI-DSS).
- Livraison
8.1 Délais
La livraison standard est généralement effectuée dans un délai estimatif de 7 jours ouvrables.
Ce délai est indicatif et peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles (logistiques, force majeure, périodes de forte activité, grèves, problèmes transporteurs, ruptures fournisseurs, etc.).
8.2 Retard
Aucune indemnisation ne pourra être réclamée en cas de retard raisonnable de livraison.
8.3 Transport
La responsabilité du transport est transférée au transporteur dès la remise du colis.
En cas de problème de livraison, une enquête sera ouverte auprès du transporteur avant tout remboursement ou renvoi.
Toute réclamation concernant la livraison doit être signalée dans un délai de 48 heures après la réception indiquée par le transporteur.
- Frais d’envoi
Les frais de livraison et de retour sont à la charge du client, afin de maintenir des prix de vente compétitifs.
Les frais de livraison ne sont pas remboursables, sauf en cas d’erreur ou de produit défectueux imputable à notre boutique.
- Droit de rétractation & retours
10.1 Délai
Conformément à la législation belge et européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le client dispose ensuite d’un délai supplémentaire de 14 jours pour retourner le produit.
10.2 Conditions
Le produit doit être retourné :
- non porté
- non utilisé
- non lavé
- avec les étiquettes intactes
- dans son état et emballage d’origine
Tout article ne respectant pas ces conditions pourra être refusé.
Pour des raisons d’hygiène, certains articles ne peuvent être repris lorsqu’ils ont été ouverts, portés ou descellés.
10.3 Procédure
Avant tout retour, le client doit contacter notre service client afin d’obtenir les instructions nécessaires.
- Remboursement
Après réception et contrôle du produit :
- le remboursement sera effectué hors frais d’envoi
- dans un délai de 10 jours ouvrables
- via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat
- Produits défectueux ou erreur
En cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part, le client devra fournir des photos claires du problème rencontré.
Les frais de retour seront pris en charge et un échange ou remboursement sera proposé après vérification.
- Responsabilité
Notre responsabilité est strictement limitée au montant de la commande concernée.
Nous ne pourrons être tenus responsables :
- d’un usage inapproprié des produits
- d’un retard indépendant de notre volonté
- de dommages indirects ou immatériels
- de pertes de revenus, pertes d’exploitation ou préjudices liés à l’utilisation du site ou des produits
- Force majeure
Nous ne pourrons être tenus responsables de l’inexécution ou du retard d’exécution en cas de force majeure : grève, pandémie, problème transporteur, catastrophe naturelle, panne informatique, rupture fournisseur ou tout événement indépendant de notre volonté.
- Produits bien-être et spirituels
Les informations relatives aux pierres, encens ou produits de bien-être sont données à titre informatif et spirituel uniquement.
Elles ne remplacent en aucun cas un avis médical ou un traitement professionnel.
- Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (photos, textes, logo, visuels, identité graphique) restent la propriété exclusive de SUNAY BOUTIQUE et ne peuvent être utilisés, reproduits ou diffusés sans autorisation écrite préalable.
- Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client.
- Preuve électronique
Les données électroniques enregistrées par le site constituent une preuve valable des transactions, paiements et communications.
- Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.
- Acceptation
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter avant toute commande.